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l’ancien se rapproche : aux archives, la famille en mouvement, sauf dans les cas d’agressions sexuelles !

DU NOUVEAU POUR ACCEDER AUX ARCHIVES PUBLIQUES

loi du 15 juillet 2008 publiée au Journal Officiel,

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De nouveaux délais de communication des archives ont été votés par le Sénat, _ sauf en matière d’agressions sexuelles...

UNE AVANCEE TIMIDE :
Attendues par les généalogistes et psychogénéalogistes de longue date, ces dispositions espérées plus larges,
favoriseront cependant, en psychogénéalogie et généalogie, une analyse plus objective du "système familial", ses fictions, ses réalités, ses "secrets de famille", lesquels, lorsqu’ils ont généré des hontes, des chagrins, essaiment des répercussions souvent désastreuses même plusieurs générations après. cf ->Pour un monde en marche, actus

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NEWS : UNE IMPORTANTE AVANCEE SOCIALE !!!
(décision en cassation du législateur 06/02/08,
texte intégral sur Net-Iris : Jurisprudence n° 18967 !)
22 août 2008 : Sont parus au Journal Officiel deux décrets, complétés de deux arrêtés, pour confirmer la cour de cassation.

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INCHANGE, INFOS ADMINISTRATIVES TRES UTILES

Délivrance d’un extrait avec filiation : décret de 1962 modifié en 1997
Source : "Instruction générale sur l’Etat civil" du 11 mai 1999 parue au Journal Officiel du 28 juillet 1999